Veuillez sélectionner la commune concernée par le meublé de tourisme ou la chambre d'hôtes pour afficher les obligations déclaratives :
Pour les meublés de tourisme
Nous vous proposons de consulter :
La mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre de remplir votre obligation de dépôt du cerfa n°14004*04 et de recevoir immédiatement votre récépissé de déclaration.
Pour les chambres d’hôtes
Nous vous proposons de consulter :
La mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre de remplir votre obligation de dépôt du cerfa n°13566*03 et de recevoir immédiatement votre récépissé de déclaration.
Pour les meublés de tourisme
Le numéro d’enregistrement ne s’applique actuellement pas aux meublés de tourisme dans votre commune. Imposé par une législation européenne, il ne s’appliquera qu'à compter du 20 mai 2025. Les meublés de tourisme devront être enregistrés dans l’outil national d’enregistrement des meublés de tourisme dont l’adresse n’est pas encore connue. Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, consultez le site de la DGE lien vers Les meublés de tourisme
Nous vous communiquerons les détails de ce changement dans les semaines qui précèderont la mise en place du numéro d’enregistrement par les service de l’Etat.
Pour les chambres d’hôtes
Les chambres d’hôtes devront faire l’objet d’un dépôt de cerfa en mairie ou d’une télédéclaration sur le site Déclarer en mairie une chambre d'hôtes. Pour en savoir plus sur les chambres d’hôtes, consultez le site de la DGE Les chambres d'hôtes
Pour les meublés de tourisme
Nous vous proposons de consulter :
La Mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre déclarer votre meublé de tourisme et de recevoir immédiatement votre numéro de déclaration.
Pour effectuer la demande de changement d'usage d'un meublé de tourisme (hors résidence principale), renseignez-vous auprès de la mairie.
Pour les chambres d’hôtes
Nous vous proposons de consulter :
Pour les meublés de tourisme
Le numéro d'enregistrement ne s'applique actuellement pas aux meublés de tourisme dans votre commune. Imposé par une législation européenne, il ne s'appliquera qu'à compter du 20 mai 2025. Les meublés de tourisme devront être enregistrés dans l'outil national d'enregistrement des meublés de tourisme dont l'adresse n'est pas encore connue. Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, consultez le site de la DGE lien vers Les meublés de tourisme
Nous vous communiquerons les détails de ce changement dans les semaines qui précèderont la mise en place du numéro d'enregistrement par les service de l'Etat.
Pour les chambres d’hôtes
Les chambres d'hôtes devront faire l'objet d'un dépôt de cerfa en mairie ou d'une télédéclaration sur le site Déclarer en mairie une chambre d'hôtes. Pour en savoir plus sur les chambres d'hôtes, consultez le site de la DGE Les chambres d'hôtes
Pour les meublés de tourisme
Nous vous proposons de consulter :
La Mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre déclarer votre meublé de tourisme et de recevoir immédiatement votre numéro de déclaration.
Vous devez le cas échéant effectuer une demande de changement d'usage d'un meublé de tourisme (hors résidence principale)
Pour les chambres d’hôtes
Nous vous proposons de consulter :
La mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre de remplir votre obligation de dépôt du cerfa n°13566*03 et de recevoir immédiatement votre récépissé de déclaration.
Pour les meublés de tourisme
Le numéro d'enregistrement ne s'applique actuellement pas aux meublés de tourisme dans votre commune. Imposé par une législation européenne, il ne s'appliquera qu'à compter du 20 mai 2025. Les meublés de tourisme devront être enregistrés dans l'outil national d'enregistrement des meublés de tourisme dont l'adresse n'est pas encore connue. Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, consultez le site de la DGE : Les meublés de tourisme
Nous vous communiquerons les détails de ce changement dans les semaines qui précèderont la mise en place du numéro d'enregistrement par les service de l'Etat.
Pour les chambres d’hôtes
Les chambres d'hôtes devront faire l'objet d'un dépôt de cerfa en mairie ou d'une télédéclaration sur le site Déclarer en mairie une chambre d'hôtes. Pour en savoir plus sur les chambres d'hôtes, consultez le site de la DGE Les chambres d'hôtes
Pour les meublés de tourisme
Nous vous proposons de consulter :
Vous pouvez :
Pour les chambres d’hôtes
Nous vous proposons de consulter :
Vous pouvez :
Pour les meublés de tourisme
Le numéro d’enregistrement ne s’applique actuellement pas aux meublés de tourisme dans votre commune. Imposé par une législation européenne, il ne s’appliquera qu'à compter du 20 mai 2025. Les meublés de tourisme devront être enregistrés dans l’outil national d’enregistrement des meublés de tourisme dont l’adresse n’est pas encore connue. Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, consultez le site de la DGE lien vers Les meublés de tourisme
Nous vous communiquerons les détails de ce changement dans les semaines qui précèderont la mise en place du numéro d’enregistrement par les service de l’Etat.
Pour les chambres d’hôtes
Les chambres d’hôtes devront faire l’objet d’un dépôt de cerfa en mairie ou d’une télédéclaration sur le site Déclarer en mairie une chambre d'hôtes. Pour en savoir plus sur les chambres d’hôtes, consultez le site de la DGE Les chambres d'hôtes